Permis de construire Logement N° 02607423D0008

Permis de construire n° 02607423D0008 à La Chapelle-en-Vercors pour 826 m² de logement, 35 Rue Des Alisiers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 02607423D0008

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2023 à La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02607423D0008 porte sur un projet situé 35 Rue Des Alisiers. DROME AMENAGEMENT HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements créés, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH600. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Vercors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 987 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

-810 m²

Surface totale après

826 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2026

Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 810 m² 0 m² 826 m² 810 m² 0 m² 16 m² 826 m²
Locaux 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² -826 m² 0 m²
Total 1 636 m² 0 m² 826 m² 810 m² 826 m² -810 m² 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 6 - - - 13
7,7 % 46,2 % 46,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607423D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue Des Alisiers, à La Chapelle-en-Vercors (26420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 29 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 6 T3, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02607423D0008, déposé en mairie de La Chapelle-en-Vercors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-en-Vercors

Autres types d'autorisations à La Chapelle-en-Vercors