Permis de construire Logement N° 02607120T0003

Permis de construire n° 02607120T0003 à Chanos-Curson pour 393 m² de logement, 780 Route De Tain

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 02607120T0003

Demandeur

DU CHAMP DE BEAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanos-Curson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02607120T0003 a été délivré le 10 août 2020, pour un projet situé 780 Route De Tain. Le demandeur déclaré est DU CHAMP DE BEAUME.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 5 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE325, AE326, AE203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanos-Curson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 655 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/08/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanos-Curson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE325 AE326 AE203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanos-Curson Code postal 26600 Identifiant INSEE 26071
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 395 m² 69 m² 324 m² 71 m² 324 m² -2 m² 393 m²
Total 395 m² 69 m² 324 m² 71 m² 324 m² -2 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 5
Logements collectifs 2
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 2 - - 7
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CHAMP DE BEAUME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885272997
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERCUROL (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607120T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements (5 individuels, 2 collectifs), pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 780 Route De Tain, à Chanos-Curson (26600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DU CHAMP DE BEAUME et accordé le 10 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02607120T0003, déposé en mairie de Chanos-Curson.

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