Permis de construire n° 02607120T0008 à Chanos-Curson pour 45 m² de locaux, 75 Rue Des Hauches
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 02607120T0008
Demandeur
SCI MRD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02607120T0008, délivré le 3 novembre 2020 à Chanos-Curson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 75 Rue Des Hauches. Le projet est porté par SCI MRD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanos-Curson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chanos-Curson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanos-Curson Code postal 26600 Identifiant INSEE 26071
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 728 m² |
| Total | 683 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 608 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 653 m² |
| Autres activités | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Total locaux | 683 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MRD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505060384
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANOS-CURSON (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607120T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |