Permis de construire Locaux N° 02607120T0008

Permis de construire à Chanos-Curson pour 45 m² de locaux - 75 Rue Des Hauches

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 02607120T0008

Demandeur

SCI MRD

Cette page présente le permis de construire n° 02607120T0008, délivré le 3 novembre 2020 à Chanos-Curson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Rue Des Hauches, Chanos-Curson (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MRD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 125 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2021

Localisation du projet à Chanos-Curson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanos-Curson Code postal 26600 Identifiant INSEE 26071
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 683 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 728 m²
Total 683 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Commerce et services 608 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 653 m²
Total locaux 683 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MRD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505060384
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANOS-CURSON (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607120T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Des Hauches, Chanos-Curson (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MRD et accordé le 3 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607120T0008, instruit par la commune de Chanos-Curson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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