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Permis de construire Locaux N° 02607124T0002

Permis de construire à Chanos-Curson pour 2 724 m² de locaux - 445 Route De Tain Les Littes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 445 Route De Tain Les Littes, Chanos-Curson (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOISSET FRERES et accordé le 28 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607124T0002, instruit par la commune de Chanos-Curson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 02607124T0002

Demandeur

BOISSET FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02607124T0002, délivré le 28 mars 2024 à Chanos-Curson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 445 Route De Tain Les Littes, Chanos-Curson (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOISSET FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 359 m² en commerce et services, 2 365 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE151, AE692, AE672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 300 m²

Surface créée

2 724 m²

Variation nette

+2 724 m²

Surface totale après

2 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt

23/10/2024

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chanos-Curson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE151 AE692 AE672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Littes

Territoire administratif

Commune: Chanos-Curson Code postal 26600 Identifiant INSEE 26071
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 724 m²	2 724 m²
Total	0 m²	2 724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 724 m²	2 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	359 m²	359 m²	359 m²
Entrepôt	2 365 m²	2 365 m²	2 365 m²
Total locaux	2 724 m²	2 724 m²	2 724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOISSET FRERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 425093408
SIRET: 42509340800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANOS-CURSON (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02607124T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	23/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 445 Route De Tain Les Littes, Chanos-Curson (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOISSET FRERES et accordé le 28 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607124T0002, instruit par la commune de Chanos-Curson.

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