Permis de construire Locaux N° 02607124T0002

Permis de construire n° 02607124T0002 à Chanos-Curson pour 2 724 m² de locaux, 445 Route De Tain Les Littes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 02607124T0002

Demandeur

BOISSET FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 445 Route De Tain Les Littes, le permis de construire n° 02607124T0002 a été délivré le 28 mars 2024 à Chanos-Curson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). BOISSET FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 359 m² en commerce et activités de service et 2 365 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE151, AE692, AE672. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanos-Curson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 300 m²

Surface créée

2 724 m²

Variation nette

+2 724 m²

Surface totale après

2 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
23/10/2024
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
23/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanos-Curson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE151 AE692 AE672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Littes

Territoires administratifs

Commune
Chanos-Curson Code postal 26600 Identifiant INSEE 26071
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 724 m² 2 724 m²
Total 0 m² 2 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 724 m² 2 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Autres activités 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²
Total locaux 0 m² 2 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 724 m² 2 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOISSET FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
425093408
SIRET
42509340800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANOS-CURSON (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607124T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 23/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 445 Route De Tain Les Littes, à Chanos-Curson (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOISSET FRERES et accordée le 28 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607124T0002, déposé en mairie de Chanos-Curson.

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