Permis de construire n° 02606423C0007 à Chabeuil pour 2 138 m² de logement, 3 rue des Freres Montgolfier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 02606423C0007
Demandeur
AX'HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02606423C0007 a été délivré le 12 mai 2025 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue des Freres Montgolfier. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AX'HOME.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 21 logements individuels, après démolition des 391 m² existants. Les T4 représentent 14 des 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 100 m², soit 102 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XD 52. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Freres Montgolfier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 391 m² existants et construit 2 138 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 138 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 391 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 391 m² à 2 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 391 m² | 2 138 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 1 747 m² | 2 138 m² |
| Total | 391 m² | 2 138 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 1 747 m² | 2 138 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 391 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 21 |
| Individuels groupés | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 14 | 6 | 1 | 21 |
| - | - | - | 66,7 % | 28,6 % | 4,8 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AX'HOME, une SAS basée à Saint-Priest. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
AX'HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844905992
- SIRET
- 84490599200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Autres dossiers de AX'HOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606423C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 12/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle XD 52 à Chabeuil (26120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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