Permis de construire Logement N° 02606422C0039

Permis de construire n° 02606422C0039 à Chabeuil pour 4 097 m² de logement, 0003 rue des Freres Montgolfier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 02606422C0039

Demandeur

AX'HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606422C0039, délivré le 12 mai 2025 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0003 rue des Freres Montgolfier. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AX'HOME.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 57 logements collectifs, après démolition des 391 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 4 097 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 100 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle XD 52. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Freres Montgolfier, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 100 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

4 097 m²

Variation nette

+3 706 m²

Surface totale après

4 097 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 391 m² existants et construit 4 097 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 5 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 097 m² à construire.

La surface de plancher passe de 391 m² à 4 097 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 391 m² 4 097 m² 0 m² 391 m² 0 m² 3 706 m² 4 097 m²
Total 391 m² 4 097 m² 0 m² 391 m² 0 m² 3 706 m² 4 097 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 57 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 391 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 24 25 8 - - 57
- 42,1 % 43,9 % 14,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AX'HOME, une SAS basée à Saint-Priest. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

AX'HOME

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844905992
SIRET
84490599200013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Autres dossiers de AX'HOME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606422C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 12/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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