Permis de construire Logement N° 02606318N0017

Permis de construire à Buis-les-Baronnies pour 1 398 m² de logement - Chemi De Sous-Ville

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 02606318N0017

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02606318N0017, délivré le 17 avril 2019 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Sous-Ville, Buis-les-Baronnies (26170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 3 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 3 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM182, AM183, AM184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 143 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

1 398 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM182 AM183 AM184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²
Total 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 3
Logements collectifs 18
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 3 4 - - 21
- 66,7 % 14,3 % 19,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26958)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606318N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (3 individuels, 18 collectifs), pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Sous-Ville, Buis-les-Baronnies (26170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 17 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 3 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606318N0017, instruit par la commune de Buis-les-Baronnies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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