Permis de construire n° 02605824V0034 à Bourg-lès-Valence pour 86 m² de locaux, 30 Rue Des Loisirs
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 02605824V0034
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02605824V0034, délivré le 12 mai 2025 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 Rue Des Loisirs. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA DROME.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT232, AT233, AT163. L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bourg-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 084 m² | 86 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -1 m² | 2 083 m² |
| Total | 2 084 m² | 86 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -1 m² | 2 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 084 m² | 86 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -1 m² | 2 083 m² |
| Total locaux | 2 084 m² | 86 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -1 m² | 2 083 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222600017
- SIRET
- 22260001700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA DROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605824V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 24/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |