Permis de construire Locaux N° 02605824V0033

Permis de construire n° 02605824V0033 à Bourg-lès-Valence pour 502 m² de locaux, 30 Rue Des Loisirs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 02605824V0033

Demandeur

BENJAMIN BALLAY ARCHITECTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2025 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605824V0033 porte sur un projet situé 30 Rue Des Loisirs. Le demandeur déclaré est BENJAMIN BALLAY ARCHITECTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT232, AT233, AT163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 910 m²

Surface existante avant

2 084 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

2 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT232 AT233 AT163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 084 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 2 586 m²
Total 2 084 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 2 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 084 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 2 586 m²
Total locaux 2 084 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 2 586 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENJAMIN BALLAY ARCHITECTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800534463
SIRET
80053446300016
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605824V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 910 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Des Loisirs, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BENJAMIN BALLAY ARCHITECTE et accordé le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605824V0033, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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