Déclaration préalable Logement N° 0260582500046

Déclaration préalable à Bourg-lès-Valence pour 37 m² de logement - 60 Rue Des Encloses

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier DP n° 0260582500046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0260582500046, accordée le 14 avril 2025 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue Des Encloses, Bourg-lès-Valence (26500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C405, C581, C583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/04/2025
Chantier (DOC)
14/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C405 C581 C583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 137 m²
Total 100 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-LES-VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260582500046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Des Encloses, Bourg-lès-Valence (26500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 14 juin 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260582500046, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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