Permis de construire Locaux N° 02605823V0041

Permis de construire n° 02605823V0041 à Bourg-lès-Valence pour 35 m² de locaux, 78 Rue Galilee

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 02605823V0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605823V0041 a été délivré le 4 mars 2024 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 78 Rue Galilee.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB248, AB245, AB250. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/03/2024
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB248 AB245 AB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 193 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 228 m²
Total 271 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 193 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 228 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Total locaux 193 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-LES-VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605823V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78 Rue Galilee, à Bourg-lès-Valence (26500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605823V0041, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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