Permis de construire Mixte N° 02605818V0003

Permis de construire n° 02605818V0003 à Bourg-lès-Valence pour 271 m² de logement et locaux, 78 Rue Galilee

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 02605818V0003

Demandeur

ERBEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605818V0003, délivré le 29 mars 2018 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 78 Rue Galilee. Le projet est porté par ERBEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 193 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB148, AB153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 094 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB143 AB148 AB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Entrepôt 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERBEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823254370
SIRET
82325437000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG-LES-VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605818V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78 Rue Galilee, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ERBEN et accordé le 29 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 193 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605818V0003, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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