Permis de construire Locaux N° 02605823V0031

Permis de construire n° 02605823V0031 à Bourg-lès-Valence pour 390 m² de locaux, 227 Mte Du Long

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 02605823V0031

Demandeur

VALRIZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605823V0031, délivré le 29 janvier 2024 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 227 Mte Du Long. Le projet est porté par VALRIZA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC197. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/01/2024
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2025

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² -286 m² 0 m²
Locaux 258 m² 390 m² 0 m² 258 m² 0 m² 132 m² 390 m²
Total 544 m² 390 m² 0 m² 544 m² 0 m² -154 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 258 m² 390 m² 0 m² 258 m² 0 m² 132 m² 390 m²
Total locaux 258 m² 390 m² 0 m² 258 m² 0 m² 132 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRIZA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981804461
SIRET
98180446100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTMEYRAN (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605823V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 227 Mte Du Long, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VALRIZA et accordé le 29 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605823V0031, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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