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Permis de construire Locaux N° 02605823V0043

Permis de construire à Bourg-lès-Valence pour 35 621 m² de locaux - 1001 Rue Louis De Broglie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1001 Rue Louis De Broglie, Bourg-lès-Valence (26500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURG LES VALENCE et accordé le 28 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605823V0043, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 02605823V0043

Demandeur

BOURG LES VALENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02605823V0043, délivré le 28 juin 2024 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1001 Rue Louis De Broglie, Bourg-lès-Valence (26500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURG LES VALENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 876 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 35 571 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 876 m²

Surface existante avant

3 097 m²

Surface créée

35 621 m²

Variation nette

+32 524 m²

Surface totale après

35 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2024

Chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD104 AD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	242 m²	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 855 m²	35 621 m²	2 855 m²	32 766 m²	35 621 m²
Total	3 097 m²	35 621 m²	3 097 m²	32 524 m²	35 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Industrie	2 855 m²	0 m²	2 855 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	35 571 m²	0 m²	35 571 m²	35 571 m²
Total locaux	2 855 m²	35 621 m²	2 855 m²	32 766 m²	35 621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURG LES VALENCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 933649006
SIRET: 93364900600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605823V0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1001 Rue Louis De Broglie, Bourg-lès-Valence (26500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURG LES VALENCE et accordé le 28 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605823V0043, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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