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Permis de construire Locaux N° 02605823V0043

Permis de construire n° 02605823V0043 à Bourg-lès-Valence pour 35 621 m² de locaux, 1001 Rue Louis De Broglie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 011 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1001 Rue Louis De Broglie, à Bourg-lès-Valence (26500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOURG LES VALENCE et accordée le 28 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605823V0043, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 02605823V0043

Demandeur

BOURG LES VALENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2024 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605823V0043 porte sur un projet situé 1001 Rue Louis De Broglie. La demande émane de BOURG LES VALENCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 621 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD49. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 011 m²

Surface existante avant

3 097 m²

Surface créée

35 621 m²

Variation nette

+32 524 m²

Surface totale après

35 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2024

Chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD104 AD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	242 m²	0 m²	242 m²	-242 m²	0 m²
Locaux	2 855 m²	35 621 m²	2 855 m²	32 766 m²	35 621 m²
Total	3 097 m²	35 621 m²	3 097 m²	32 524 m²	35 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	2 855 m²	35 621 m²	2 855 m²	32 766 m²	35 621 m²
dont Bureaux	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
dont Industrie	2 855 m²	0 m²	2 855 m²	-2 855 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	35 571 m²	0 m²	35 571 m²	35 571 m²
Total locaux	2 855 m²	35 621 m²	2 855 m²	32 766 m²	35 621 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURG LES VALENCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 933649006
SIRET: 93364900600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605823V0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 011 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1001 Rue Louis De Broglie, à Bourg-lès-Valence (26500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOURG LES VALENCE et accordée le 28 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605823V0043, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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PC n°02605823V0041 Locaux Terminé

78 Rue Galilee

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Nouvelle construction

04 mars 2024 35 m² SDP

PC n°02605823V0037 Logement Terminé

Impasse Du Rhone

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Nouvelle construction

03 avr. 2024 210 m² SDP

PC n°02605824V0010 Logement Terminé

15 Impasse Du Rhone

Bourg-lès-Valence (26500)

Nouvelle construction

10 juin 2024 135 m² SDP

PC n°02605824V0009 Locaux Autorisé

8 Rue Des Chalets

Bourg-lès-Valence (26500)

Extension sans transformation

03 juil. 2024 32 m² SDP

PC n°02605824V0015 Locaux Annulé

1 Rue Isaac Newton

Bourg-lès-Valence (26500)

Nouvelle construction

19 juil. 2024 236 m² SDP H.V. IMMOBILIER

PC n°02605824V0017 Logement Terminé

63 Av Marc Urtin

Bourg-lès-Valence (26500)

Transformation sans extension

14 oct. 2024 75 m² SDP

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