Permis de construire Locaux N° 02605821V0002

Permis de construire à Bourg-lès-Valence pour 1 m² de locaux - 323 Route De Marquet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 02605821V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02605821V0002, délivré le 2 mars 2021 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 323 Route De Marquet, Bourg-lès-Valence (26500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD33, ZD34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 737 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2021
3
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD33 ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Locaux 1 220 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 221 m²
Total 1 570 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 220 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605821V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 323 Route De Marquet, Bourg-lès-Valence (26500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605821V0002, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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