Permis de construire n° 02605818V0006 à Bourg-lès-Valence pour 393 m² de logement, 11 Bi Avenue Jean Moulin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 02605818V0006
Demandeur
VILLA SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2018 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605818V0006 porte sur un projet situé 11 Bi Avenue Jean Moulin. Le projet est porté par VILLA SOLEIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1394, B2623, B2624. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-lès-Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334832615
- SIRET
- 33483261500028
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VALENCE (26000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605818V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |