Permis de construire Locaux N° 02605817V0064

Permis de construire n° 02605817V0064 à Bourg-lès-Valence pour 845 m² de locaux, 153 Montee Du Long

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 02605817V0064

Demandeur

HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2018 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605817V0064 porte sur un projet situé 153 Montee Du Long. La demande émane de HORIZON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 482 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2019

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 845 m² 0 m² 560 m² 0 m² 285 m² 845 m²
Total 560 m² 845 m² 0 m² 560 m² 0 m² 285 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² -560 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
dont Bureaux 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total locaux 560 m² 845 m² 0 m² 560 m² 0 m² 285 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833538267
SIRET
83353826700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG-LES-VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605817V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 153 Montee Du Long, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HORIZON et accordé le 12 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 4 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605817V0064, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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