Permis de construire à Bourg-lès-Valence pour 97 m² de logement - 238 Rue Marguerite Duras
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 02605814V0049
Demandeur
VILLA SOLEIL
Cette page présente le permis de construire n° 02605814V0049, délivré le 12 septembre 2014 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 238 Rue Marguerite Duras, Bourg-lès-Valence (26500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA SOLEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR543.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2015.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
11 mois 2 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourg-lès-Valence
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334832615
- SIRET
- 33483261500028
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605814V0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |