Permis de construire Logement N° 02605817V0053

Permis de construire n° 02605817V0053 à Bourg-lès-Valence pour 3 675 m² de logement, 17 Allee Paul Santy

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 02605817V0053

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2018 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605817V0053 porte sur un projet situé 17 Allee Paul Santy. Le dossier a été déposé par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, dont 5 individuels et 45 collectifs, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 29 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK172. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 750 m²

Surface créée

3 675 m²

Variation nette

+3 675 m²

Surface totale après

3 675 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2021

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 675 m² 3 675 m²
Total 0 m² 3 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 675 m² 3 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 5
Logements collectifs 45
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 29 5 - - 50
- 32,0 % 58,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
436880520
SIRET
43688052000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1968
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605817V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (5 individuels, 45 collectifs), pour 3 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Allee Paul Santy, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 9 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 29 T3 et 5 T4, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605817V0053, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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