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Permis de construire Locaux N° 02605817V0038

Permis de construire n° 02605817V0038 à Bourg-lès-Valence pour 1 202 m² de locaux, 127 Av De Lyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 127 Av De Lyon, à Bourg-lès-Valence (26500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LASER GAME DEVELOPPEMENT et accordé le 9 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605817V0038, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 02605817V0038

Demandeur

LASER GAME DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605817V0038 a été délivré le 9 février 2018 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 127 Av De Lyon. La demande émane de LASER GAME DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 152 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 152 m²

Surface existante avant

1 202 m²

Surface créée

1 202 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2018

Chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 202 m²	0 m²	1 202 m²	0 m²	1 202 m²	0 m²	1 202 m²
Total	1 202 m²	0 m²	1 202 m²	0 m²	1 202 m²	0 m²	1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 202 m²	0 m²	1 202 m²	1 202 m²
Autres activités	1 202 m²	0 m²	1 202 m²	-1 202 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 202 m²	0 m²	1 202 m²	-1 202 m²	0 m²
Total locaux	1 202 m²	1 202 m²	1 202 m²	0 m²	1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LASER GAME DEVELOPPEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424943249
SIRET: 42494324900021
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605817V0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 152 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 127 Av De Lyon, à Bourg-lès-Valence (26500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LASER GAME DEVELOPPEMENT et accordé le 9 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605817V0038, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-lès-Valence

PC n°02605817V0050 Logement Terminé

2 Bis Rue Jules Ferry

Bourg-lès-Valence (26500)

Nouvelle construction

19 janv. 2018 142 m² SDP

PC n°02605817V0059 Logement Terminé

25 Rue Jean Prevost

Bourg-lès-Valence (26500)

Nouvelle construction

19 janv. 2018 147 m² SDP

PC n°02605817V0063 Locaux Terminé

207 Rue Joseph Mayet

Bourg-lès-Valence (26500)

Nouvelle construction

29 janv. 2018 40 m² SDP

PC n°02605817V0053 Logement Terminé

17 Allee Paul Santy

Bourg-lès-Valence (26500)

Nouvelle construction

09 févr. 2018 3 675 m² SDP SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°02605817V0068 Locaux Terminé

Rue Coriolis Zi Marcerolles

Bourg-lès-Valence (26500)

Transformation avec extension

09 févr. 2018 307 m² SDP DANE BATIMENTS

PC n°02605817V0060 Locaux Autorisé

151 Rue Henri Pitot

Bourg-lès-Valence (26500)

Nouvelle construction

01 mars 2018 300 m² SDP SCI MARIE

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