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Permis de construire Locaux N° 02605817V0068

Permis de construire n° 02605817V0068 à Bourg-lès-Valence pour 307 m² de locaux, Rue Coriolis Zi Marcerolles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Coriolis Zi Marcerolles, à Bourg-lès-Valence (26500).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DANE BATIMENTS et accordée le 9 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605817V0068, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 02605817V0068

Demandeur

DANE BATIMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2018 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605817V0068 porte sur un projet situé Rue Coriolis Zi Marcerolles. Le dossier a été déposé par DANE BATIMENTS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en équipements publics et 132 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB167, AB180. Ce dossier est l'un des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 541 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

10/10/2018

Autorisation

09/02/2018

Chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB167 AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Marcerolles

Territoires administratifs

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	181 m²	253 m²	54 m²	0 m²	54 m²	253 m²	434 m²
Total	181 m²	253 m²	54 m²	0 m²	54 m²	253 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	100 m²	121 m²	0 m²	54 m²	67 m²	167 m²
Autres activités	81 m²	132 m²	54 m²	0 m²	186 m²	267 m²
dont Bureaux	81 m²	132 m²	54 m²	0 m²	186 m²	267 m²
Total locaux	181 m²	253 m²	54 m²	54 m²	253 m²	434 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANE BATIMENTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502488224
SIRET: 50248822400028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURG-LES-VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605817V0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2018
Date de dépôt	10/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Coriolis Zi Marcerolles, à Bourg-lès-Valence (26500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DANE BATIMENTS et accordée le 9 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605817V0068, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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207 Rue Joseph Mayet

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29 janv. 2018 40 m² SDP

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127 Av De Lyon

Bourg-lès-Valence (26500)

Transformation sans extension

09 févr. 2018 1 202 m² SDP LASER GAME DEVELOPPEMENT

PC n°02605817V0053 Logement Terminé

17 Allee Paul Santy

Bourg-lès-Valence (26500)

Nouvelle construction

09 févr. 2018 3 675 m² SDP SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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201 Rue Alfred Nobel Zone De Marcerolles

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