Permis de construire n° 02605817V0023 à Bourg-lès-Valence pour 800 m² de locaux, Rue Carl Von Linne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 août 2017
Dossier PC n° 02605817V0023
Demandeur
BICEMPARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02605817V0023 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2017 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Carl Von Linne. BICEMPARC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH74. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-lès-Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BICEMPARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819702812
- SIRET
- 81970281200028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de BICEMPARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605817V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |