Permis de construire Locaux N° 02605817V0031

Permis de construire n° 02605817V0031 à Bourg-lès-Valence pour 328 m² de locaux, 44 Rue Gaspard Coriolis Zi Marcerolles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 02605817V0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2017 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605817V0031 porte sur un projet situé 44 Rue Gaspard Coriolis Zi Marcerolles.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

26/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2018

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Marcerolles

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 129 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 457 m²
Total 218 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Autres activités 21 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 349 m²
dont Bureaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
dont Entrepôt 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 129 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605817V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Gaspard Coriolis Zi Marcerolles, à Bourg-lès-Valence (26500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 26 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605817V0031, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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