Permis de construire Locaux N° 02605823V0026

Permis de construire à Bourg-lès-Valence pour 1 230 m² de locaux - 42 Rue Carl Von Linne Z.a. L'armailler

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 02605823V0026

Demandeur

VALENCE 2018

Cette page présente le permis de construire n° 02605823V0026, délivré le 12 septembre 2023 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Rue Carl Von Linne Z.a. L'armailler, Bourg-lès-Valence (26500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALENCE 2018. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 416 m² en bureaux, 814 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH100, AH87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 549 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH100 AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. L'armailler

Territoire administratif

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 630 m²
Total 400 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Industrie 400 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 1 214 m²
Total locaux 400 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENCE 2018

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839931946
SIRET
83993194600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPAGNIER (38800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605823V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Carl Von Linne Z.a. L'armailler, Bourg-lès-Valence (26500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALENCE 2018 et accordé le 12 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605823V0026, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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