Permis de construire Locaux N° 02605715V0028

Permis de construire n° 02605715V0028 à Bourg-de-Péage pour 71 m² de locaux, Boulevard Alpes Provence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 02605715V0028

Demandeur

SUDECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2016 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605715V0028 porte sur un projet situé Boulevard Alpes Provence. SUDECO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH762. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 768 m²

Surface existante avant

11 680 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

11 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
14/02/2019
Autorisation
14/03/2016
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2019

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 680 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 11 751 m²
Total 11 680 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 11 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 680 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 11 751 m²
Total locaux 11 680 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 11 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348877044
SIRET
34887704400068
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605715V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 14/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 768 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Alpes Provence, à Bourg-de-Péage (26300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SUDECO et accordé le 14 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 14 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605715V0028, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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