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Permis de construire Locaux N° 02605721V0017

Permis de construire à Bourg-de-Péage pour 1 424 m² de locaux - Route D'alixan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 124 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'alixan, Bourg-de-Péage (26300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAES VERCORS et accordé le 25 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605721V0017, instruit par la commune de Bourg-de-Péage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 02605721V0017

Demandeur

SAES VERCORS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02605721V0017, délivré le 25 août 2021 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'alixan, Bourg-de-Péage (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAES VERCORS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 124 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 177 m² en commerce et services, 1 247 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 124 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

04/04/2023

Autorisation

25/08/2021

Chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 424 m²	1 424 m²
Total	0 m²	1 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 424 m²	1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	177 m²	177 m²	177 m²
Équipements publics	1 247 m²	1 247 m²	1 247 m²
Total locaux	1 424 m²	1 424 m²	1 424 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAES VERCORS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 897911798
SIRET: 89791179800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST LATTIER (38840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605721V0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 124 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'alixan, Bourg-de-Péage (26300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAES VERCORS et accordé le 25 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605721V0017, instruit par la commune de Bourg-de-Péage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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