Permis de construire Locaux N° 02605715V0030

Permis de construire n° 02605715V0030 à Bourg-de-Péage pour 493 m² de locaux, 140 Allee Du Lyonnais

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 02605715V0030

Demandeur

SOC INDUST MECANIQUE AUTOMATION FAUCIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 140 Allee Du Lyonnais, le permis de construire n° 02605715V0030 a été délivré le 9 février 2016 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SOC INDUST MECANIQUE AUTOMATION FAUCIGNY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB688. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 893 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

1 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 324 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 817 m²
Total 1 324 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 324 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 817 m²
dont Bureaux 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m²
dont Entrepôt 932 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 425 m²
Total locaux 1 324 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INDUST MECANIQUE AUTOMATION FAUCIGNY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
606620524
SIRET
60662052400102
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
BOURG DE PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605715V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 140 Allee Du Lyonnais, à Bourg-de-Péage (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC INDUST MECANIQUE AUTOMATION FAUCIGNY et accordée le 9 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605715V0030, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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