Permis de construire Logement N° 02603814V0015

Permis de construire n° 02603814V0015 à Beaumont-Monteux pour 293 m² de logement, 1220 Rte De Chateauneuf

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 02603814V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1220 Rte De Chateauneuf, le permis de construire n° 02603814V0015 a été délivré le 16 janvier 2015 à Beaumont-Monteux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK665. L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Monteux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 735 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
23/11/2015
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Beaumont-Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-Monteux Code postal 26600 Identifiant INSEE 26038
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 42 m² 251 m² 0 m² 251 m² 42 m² 293 m²
Total 251 m² 42 m² 251 m² 0 m² 251 m² 42 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-MONTEUX (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603814V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1220 Rte De Chateauneuf, à Beaumont-Monteux (26600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603814V0015, déposé en mairie de Beaumont-Monteux.

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