Retour aux permis de construire de Beaumont-Monteux

Permis de construire Locaux N° 02603814V0010

Permis de construire à Beaumont-Monteux pour 211 m² de locaux - All Des Chataigniers Lot Les 4 Saisons - Le Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Chataigniers Lot Les 4 Saisons - Le Port, Beaumont-Monteux (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGINAT et accordé le 9 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603814V0010, instruit par la commune de Beaumont-Monteux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 02603814V0010

Demandeur

COGINAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02603814V0010, délivré le 9 décembre 2014 à Beaumont-Monteux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé All Des Chataigniers Lot Les 4 Saisons - Le Port, Beaumont-Monteux (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGINAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

728 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

04/03/2015

Autorisation

09/12/2014

Chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Localisation du projet à Beaumont-Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les 4 Saisons - Le Port

Territoire administratif

Commune: Beaumont-Monteux Code postal 26600 Identifiant INSEE 26038
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Total	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGINAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 412152068
SIRET: 41215206800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02603814V0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	04/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Chataigniers Lot Les 4 Saisons - Le Port, Beaumont-Monteux (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGINAT et accordé le 9 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603814V0010, instruit par la commune de Beaumont-Monteux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-Monteux

PC n°02603825T0014 Locaux Autorisé

Peyroux Du Village

Beaumont-Monteux (26600)

Nouvelle construction

19 mai 2026 26 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

PC n°02603826T0001 Logement Autorisé

1455 Route De Chateauneuf

Beaumont-Monteux (26600)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 124 m² SDP FMSR 1

PC n°02603825T0012 Logement Autorisé

2 Rue De L'eglise

Beaumont-Monteux (26600)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 170 m² SDP

PC n°02603825T0010 Locaux Autorisé

11 Route Du Vercors

Beaumont-Monteux (26600)

Extension sans transformation

26 janv. 2026 50 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°02603825T0007 Locaux Autorisé

2 Place De La Mairie

Beaumont-Monteux (26600)

Extension sans transformation

05 nov. 2025 76 m² SDP COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX

PC n°02603825T0001 Logement Autorisé

1905 Route Du Laboureur

Beaumont-Monteux (26600)

Transformation avec extension

15 avr. 2025 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaumont-Monteux

Permis d'aménager à Beaumont-Monteux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaumont-Monteux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-Monteux

Autres types d'autorisations à Beaumont-Monteux

Caractéristiques du projet