Permis de construire n° 02603814V0014 à Beaumont-Monteux pour 271 m² de locaux, 50 Rue De L Artisanat Z.a De L Ile
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 02603814V0014
Demandeur
JOCEMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02603814V0014, délivré le 19 décembre 2014 à Beaumont-Monteux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 Rue De L Artisanat Z.a De L Ile. Le demandeur déclaré est JOCEMEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Monteux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-Monteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a De L Ile
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Monteux Code postal 26600 Identifiant INSEE 26038
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 439 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 710 m² |
| Total | 546 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 439 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 710 m² |
| Total locaux | 439 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOCEMEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498871458
- SIRET
- 49887145800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUMONT-MONTEUX (26600)
Autres dossiers de JOCEMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603814V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |