Permis de construire Logement N° 02603814V0009

Permis de construire n° 02603814V0009 à Beaumont-Monteux pour 662 m² de logement, 48 Rte Du Vercors

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 novembre 2014

Dossier PC n° 02603814V0009

Demandeur

SCI ROUTE DU VERCORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02603814V0009 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2014 à Beaumont-Monteux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Rte Du Vercors. La demande émane de SCI ROUTE DU VERCORS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK314, ZK316, ZK318. L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Monteux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 178 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaumont-Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK314 ZK316 ZK318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-Monteux Code postal 26600 Identifiant INSEE 26038
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² -440 m² 0 m²
Total 440 m² 662 m² 0 m² 440 m² 0 m² 222 m² 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUTE DU VERCORS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479129322
SIRET
47912932200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUMONT-MONTEUX (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603814V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 novembre 2014
Date de dépôt 02/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rte Du Vercors, à Beaumont-Monteux (26600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ROUTE DU VERCORS ; la décision est intervenue le 8 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603814V0009, déposé en mairie de Beaumont-Monteux.

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