Permis de construire Locaux N° 02603813V0004

Permis de construire n° 02603813V0004 à Beaumont-Monteux pour 473 m² de locaux, Rte Du Vercors

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 02603813V0004

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02603813V0004 a été délivré le 2 mai 2013 à Beaumont-Monteux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Vercors. Le dossier a été déposé par SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK585, ZK583. Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Monteux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 911 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
23/12/2014
Autorisation
02/05/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2014

Localisation du projet à Beaumont-Monteux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK585 ZK583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-Monteux Code postal 26600 Identifiant INSEE 26038
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
282612001
SIRET
28261200100028
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603813V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 23/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Du Vercors, à Beaumont-Monteux (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME et accordée le 2 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 23 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603813V0004, déposé en mairie de Beaumont-Monteux.

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