Permis de construire Logement N° 02603721V0037

Permis de construire à Beaumont-lès-Valence pour 1 460 m² de logement - Rue De Moraye

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 02603721V0037

Demandeur

SCCV LES VILLAS DES MONTS DU VERCORS

Cette page présente le permis de construire n° 02603721V0037, délivré le 27 octobre 2021 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Moraye, Beaumont-lès-Valence (26760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES VILLAS DES MONTS DU VERCORS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 689 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 7 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD256, BD281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 689 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 460 m²

Surface totale après

1 460 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD256 BD281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
Total 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 7 7 - 15
- - 6,7 % 46,7 % 46,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS DES MONTS DU VERCORS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910265149
SIRET
91026514900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603721V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Moraye, Beaumont-lès-Valence (26760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES VILLAS DES MONTS DU VERCORS et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 7 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603721V0037, instruit par la commune de Beaumont-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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