Permis de construire Locaux N° 02603721V0040

Permis de construire à Beaumont-lès-Valence pour 586 m² de locaux - 80 Allee Rene Higonnet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 02603721V0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02603721V0040, délivré le 3 novembre 2021 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Allee Rene Higonnet, Beaumont-lès-Valence (26760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en bureaux, 532 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE415, ZE418, ZE419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 629 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

1 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE415 ZE418 ZE419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 858 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 444 m²
Total 858 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 420 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 474 m²
Industrie 438 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 970 m²
Total locaux 858 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMEYRAN (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603721V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Allee Rene Higonnet, Beaumont-lès-Valence (26760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603721V0040, instruit par la commune de Beaumont-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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