Permis de construire Locaux N° 02603721V0034

Permis de construire à Beaumont-lès-Valence pour 271 m² de locaux - Rue Antoine De Saint Exupe Za De Clairac

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 02603721V0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02603721V0034, délivré le 6 décembre 2021 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Antoine De Saint Exupe Za De Clairac, Beaumont-lès-Valence (26760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2022.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
Chantier (DOC)
07/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2022

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Clairac

Territoire administratif

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELEGER (26760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603721V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine De Saint Exupe Za De Clairac, Beaumont-lès-Valence (26760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603721V0034, instruit par la commune de Beaumont-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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