Permis de construire Locaux N° 02603721V0033

Permis de construire n° 02603721V0033 à Beaumont-lès-Valence pour 319 m² de locaux, 5489 Rte De Valence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 02603721V0033

Demandeur

A.B.H.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2021 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02603721V0033 porte sur un projet situé 5489 Rte De Valence. Le demandeur déclaré est A.B.H.R..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-lès-Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 248 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
23/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.B.H.R.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810299800
SIRET
81029980000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTOISON (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603721V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5489 Rte De Valence, à Beaumont-lès-Valence (26760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A.B.H.R. et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603721V0033, déposé en mairie de Beaumont-lès-Valence.

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