Permis de construire Locaux N° 02603716V0032

Permis de construire à Beaumont-lès-Valence pour 1 730 m² de locaux - Rue Des Faures Zone Des Crocs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 02603716V0032

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Cette page présente le permis de construire n° 02603716V0032, délivré le 19 juillet 2016 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Faures Zone Des Crocs, Beaumont-lès-Valence (26760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 730 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 308 m²

Surface existante avant

5 420 m²

Surface créée

1 730 m²

Variation nette

+1 730 m²

Surface totale après

7 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Des Crocs

Territoire administratif

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Locaux 5 103 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 6 833 m²
Total 5 420 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 7 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 103 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 6 833 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222600017
SIRET
22260001700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VALENCE CEDEX 09 (26026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603716V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Faures Zone Des Crocs, Beaumont-lès-Valence (26760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DROME et accordé le 19 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603716V0032, instruit par la commune de Beaumont-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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