Déclaration préalable Locaux N° 0260372500035

Déclaration préalable n° 0260372500035 à Beaumont-lès-Valence pour 19 m² de locaux, 41 Rue Des Faures

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier DP n° 0260372500035

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 avril 2025 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0260372500035 porte sur un projet situé 41 Rue Des Faures. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DROME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD220, BD221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 652 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD220 BD221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 84 m²
Total 65 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 84 m²
dont Entrepôt 65 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 84 m²
Total locaux 65 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222600017
SIRET
22260001700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VALENCE CEDEX 9 (26026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260372500035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Des Faures, à Beaumont-lès-Valence (26760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA DROME et accordé le 4 avril 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260372500035, déposé en mairie de Beaumont-lès-Valence.

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