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Permis de construire Locaux N° 02603413V0006

Permis de construire à La Baume-d'Hostun pour 27 m² de locaux - Autoroute A 49 Aire De Royans Vercors

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 02603413V0006

Demandeur

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Cette page présente le permis de construire n° 02603413V0006, délivré le 17 décembre 2013 à La Baume-d'Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Autoroute A 49 Aire De Royans Vercors, La Baume-d'Hostun (26730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XXXXX.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
27/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à La Baume-d'Hostun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

XXXXX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Royans Vercors

Territoire administratif

Commune
La Baume-d'Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26034
Département
Drôme (26)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 235 m²
Total 208 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433887759
SIRET
43388775900010
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603413V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Autoroute A 49 Aire De Royans Vercors, La Baume-d'Hostun (26730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS et accordé le 17 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603413V0006, instruit par la commune de La Baume-d'Hostun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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