Permis de construire n° 02603414V0008 à La Baume-d'Hostun pour 285 m² de locaux, 900 Rte De St Nazaire Les Chailles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 janvier 2015
Dossier PC n° 02603414V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02603414V0008, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2015 à La Baume-d'Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 900 Rte De St Nazaire Les Chailles.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC26. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baume-d'Hostun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Baume-d'Hostun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chailles
Territoires administratifs
- Commune
- La Baume-d'Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26034
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 285 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | -4 m² | 285 m² |
| Total | 289 m² | 285 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | -4 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 289 m² | 285 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | -4 m² | 285 m² |
| Total locaux | 289 m² | 285 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | -4 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAUME-D HOSTUN (26730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603414V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 02/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |