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Permis de construire Locaux N° 02603413V0004

Permis de construire à La Baume-d'Hostun pour 2 325 m² de locaux - Za Les Monts Du Matin Rue Des Coquelicots

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 02603413V0004

Demandeur

DROME RAVIOLES

Cette page présente le permis de construire n° 02603413V0004, délivré le 15 juillet 2013 à La Baume-d'Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Monts Du Matin Rue Des Coquelicots, La Baume-d'Hostun (26730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROME RAVIOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 261 m² en bureaux, 2 064 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE149, ZE148, ZE147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 603 m²

Surface créée

2 325 m²

Variation nette

+2 325 m²

Surface totale après

2 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Baume-d'Hostun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE149 ZE148 ZE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Coquelicots

Territoire administratif

Commune
La Baume-d'Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26034
Département
Drôme (26)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²
Total 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Commerce et services 0 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 2 064 m²
Total locaux 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME RAVIOLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523857076
SIRET
52385707600013
Code APE (NAF)
10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603413V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Monts Du Matin Rue Des Coquelicots, La Baume-d'Hostun (26730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DROME RAVIOLES et accordé le 15 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603413V0004, instruit par la commune de La Baume-d'Hostun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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