Permis de construire n° 02603413V0004 à La Baume-d'Hostun pour 2 325 m² de locaux, Za Les Monts Du Matin Rue Des Coquelicots
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 juillet 2013
Dossier PC n° 02603413V0004
Demandeur
DROME RAVIOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Baume-d'Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02603413V0004 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2013, pour un projet situé Za Les Monts Du Matin Rue Des Coquelicots. La demande émane de DROME RAVIOLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 064 m² en commerce et activités de service et 261 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE149, ZE148, ZE147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baume-d'Hostun.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baume-d'Hostun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Coquelicots
Territoires administratifs
- Commune
- La Baume-d'Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26034
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 2 325 m² |
| Total | 0 m² | 2 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 064 m² |
| Autres activités | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 2 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROME RAVIOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523857076
- SIRET
- 52385707600013
- Code APE (NAF)
- 10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603413V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |