Permis de construire Locaux N° 02601122D0012

Permis de construire n° 02601122D0012 à Aouste-sur-Sye pour 2 027 m² de locaux, Zac Du Pas De Lauzun

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 02601122D0012

Demandeur

SCI MECA-TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02601122D0012 a été délivré le 26 août 2022 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Du Pas De Lauzun. Le projet est porté par SCI MECA-TOUR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 027 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH614, AH620, AH619. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 030 m²

Surface créée

2 027 m²

Variation nette

+2 027 m²

Surface totale après

2 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH614 AH620 AH619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 027 m² 2 027 m²
Total 0 m² 2 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 027 m² 2 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 027 m² 2 027 m²
Total locaux 0 m² 2 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 027 m² 2 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MECA-TOUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920106499
SIRET
92010649900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SOLAURE EN DIOIS (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601122D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Du Pas De Lauzun, à Aouste-sur-Sye (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MECA-TOUR et accordée le 26 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601122D0012, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

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