Permis de construire Locaux N° 0260112500017

Permis de construire n° 0260112500017 à Aouste-sur-Sye pour 1 297 m² de locaux, 105 Route De Crest

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0260112500017

Demandeur

LOYAL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260112500017 a été délivré le 11 décembre 2025, pour un projet situé 105 Route De Crest. La demande émane de LOYAL IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 297 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1112, AC1113, AC342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 279 m²

Surface existante avant

2 024 m²

Surface créée

1 297 m²

Variation nette

+1 297 m²

Surface totale après

3 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1112 AC1113 AC342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 024 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 3 321 m²
Total 2 024 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 3 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 024 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 3 321 m²
Total locaux 2 024 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 3 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOYAL IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
522249630
SIRET
52224963000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
AOUSTE SUR SYE (26400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260112500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 279 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Route De Crest, à Aouste-sur-Sye (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOYAL IMMO et accordée le 11 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260112500017, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

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