Permis de construire n° 02601114D0011 à Aouste-sur-Sye pour 537 m² de locaux, 10 Rue Pasteur Boegner
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 02601114D0011
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Pasteur Boegner, le permis de construire n° 02601114D0011 a été délivré le 1 décembre 2014 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO409, AO419. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aouste-sur-Sye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 737 m² |
| Total | 1 200 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 200 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 737 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492977566
- SIRET
- 49297756600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02601114D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |