Permis de construire Locaux N° 02601113D0012

Permis de construire n° 02601113D0012 à Aouste-sur-Sye pour 53 m² de locaux, Chem Des Senteurs Zone Artisanale Les Bories

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 02601113D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02601113D0012, délivré le 12 juillet 2013 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Senteurs Zone Artisanale Les Bories.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH434. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2013. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/08/2013

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
30/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2013

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Les Bories

Territoires administratifs

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 83 m²
Locaux 141 m² 0 m² 53 m² 0 m² 19 m² 34 m² 175 m²
Total 258 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 80 m²
Autres activités 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 95 m²
dont Entrepôt 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 95 m²
Total locaux 141 m² 0 m² 53 m² 0 m² 19 m² 34 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AOUSTE-SUR-SYE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601113D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Des Senteurs Zone Artisanale Les Bories, à Aouste-sur-Sye (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601113D0012, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

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