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Permis de construire Locaux N° 02601016V0008

Permis de construire à Anneyron pour 25 087 m² de locaux - St Didier Et Groubon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe St Didier Et Groubon, Anneyron (26140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BARBEN SERRE MARAICHERE et accordé le 21 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601016V0008, instruit par la commune de Anneyron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 02601016V0008

Demandeur

LA BARBEN SERRE MARAICHERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02601016V0008, délivré le 21 juillet 2016 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé St Didier Et Groubon, Anneyron (26140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BARBEN SERRE MARAICHERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en industrie, 25 057 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE127, AE128, AE129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 435 m²

Surface créée

25 087 m²

Variation nette

+25 087 m²

Surface totale après

25 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Localisation du projet à Anneyron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE127 AE128 AE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Didier Et Groubon

Territoire administratif

Commune: Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	25 087 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 087 m²	25 087 m²
Total	0 m²	25 087 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 087 m²	25 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	30 m²	30 m²	30 m²
Agricole et forestier	25 057 m²	25 057 m²	25 057 m²
Total locaux	25 087 m²	25 087 m²	25 087 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BARBEN SERRE MARAICHERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793436262
SIRET: 79343626200018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02601016V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 435 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe St Didier Et Groubon, Anneyron (26140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BARBEN SERRE MARAICHERE et accordé le 21 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601016V0008, instruit par la commune de Anneyron.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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