Permis de construire Mixte N° 02601016V0014

Permis de construire n° 02601016V0014 à Anneyron pour 73 m² de logement et locaux, 1 Rue Saint-Didier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 02601016V0014

Demandeur

SCI DE LA GERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02601016V0014 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé 1 Rue Saint-Didier. La demande émane de SCI DE LA GERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH49, AH51. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH49 AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 17 m² 28 m² 0 m² 28 m² 17 m² 134 m²
Locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total 145 m² 17 m² 56 m² 0 m² 56 m² 17 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
dont Entrepôt 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527596357
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE DE MARC (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601016V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint-Didier, à Anneyron (26140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GERE et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02601016V0014, déposé en mairie d'Anneyron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anneyron

Autres types d'autorisations à Anneyron