Permis de construire Locaux N° 0383001610004

Permis de construire à Penol pour 18 672 m² de locaux - Le Contant

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 0383001610004

Demandeur

LA BARBEN SERRE MARAICHERE

Cette page présente le permis de construire n° 0383001610004, délivré le 22 juillet 2016 à Penol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Contant, Penol (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BARBEN SERRE MARAICHERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 610 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en industrie, 18 652 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 610 m²

Surface créée

18 672 m²

Variation nette

+18 672 m²

Surface totale après

18 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/12/2017
2
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Penol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Penol Code postal 38260 Identifiant INSEE 38300
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 672 m² 18 672 m²
Total 0 m² 18 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 672 m² 18 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Agricole et forestier 0 m² 18 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 652 m² 18 652 m²
Total locaux 0 m² 18 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 672 m² 18 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BARBEN SERRE MARAICHERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793436262
SIRET
79343626200018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383001610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Contant, Penol (38260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BARBEN SERRE MARAICHERE et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383001610004, instruit par la commune de Penol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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