Permis de construire n° 00728116A0033 à Saint-Péray pour 5 066 m² de locaux, Les Molles
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 00728116A0033
Demandeur
LA BARBEN SERRE MARAICHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00728116A0033 a été délivré le 12 décembre 2016, pour un projet situé Les Molles. Le demandeur déclaré est LA BARBEN SERRE MARAICHERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 066 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH248, AH247, AH246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Péray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 5 066 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 066 m² |
| Total | 14 m² | 5 066 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 m² | 5 066 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 066 m² |
| Total locaux | 14 m² | 5 066 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BARBEN SERRE MARAICHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793436262
- SIRET
- 79343626200018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Autres dossiers de LA BARBEN SERRE MARAICHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728116A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |