Permis de construire à Saint-Péray pour 5 066 m² de locaux - Les Molles
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 00728116A0033
Demandeur
LA BARBEN SERRE MARAICHERE
Cette page présente le permis de construire n° 00728116A0033, délivré le 12 décembre 2016 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Molles, Saint-Péray (07130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BARBEN SERRE MARAICHERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 066 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH248, AH247, AH246.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 21 jours
Durée du chantier
9 mois 30 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Péray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 5 066 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 066 m² |
| Total | 14 m² | 5 066 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 m² | 5 066 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 5 052 m² | 5 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BARBEN SERRE MARAICHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793436262
- SIRET
- 79343626200018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728116A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |