Permis de construire n° 02600613D0011 à Allex pour 68 m² de locaux, Zi Route De Livron Charponnet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 02600613D0011
Demandeur
CHARLES & ALICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02600613D0011 a été délivré le 15 janvier 2014 à Allex (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Route De Livron Charponnet. Le projet est porté par CHARLES & ALICE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS510, ZS428, ZS426. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Allex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charponnet
Territoires administratifs
- Commune
- Allex Code postal 26400 Identifiant INSEE 26006
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 926 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 13 994 m² |
| Total | 13 926 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 13 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 926 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 13 994 m² |
| dont Industrie | 13 926 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 13 994 m² |
| Total locaux | 13 926 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 13 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARLES & ALICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347681074
- SIRET
- 34768107400048
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ALLEX (26400)
Autres dossiers de CHARLES & ALICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600613D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |